Ce critère ne s'associe pas avec ceux précédemment choisis.

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Conditions générales de vente

Volet roulant pas cher groupe VOLMAX 211 Ter Rue de Lannoy 59100 ROUBAIX Tél :03.20.24.15.46-Fax :09.70.62.41.91-

Siret : 790 791 529 00015

www.voletroulantpascher.com - Mail:contact@voletroulantpascher.com

Généralités

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de Volet roulant pas cher groupe VOLMAX (N° Siret : 79079152900015) spécialisé dans la vente de stores vénitiens sur mesure sur internet, d’une part, et toute personne physique souhaitant bénéficier des produits de Volet roulant pas cher groupe VOLMAX ci-après désigné par le terme « Client ».

Les produits proposés sur le site www.voletroulantpas.com, le sont pour la France métropolitaine exclusivement.

Objet et champ d’application

Toute commande de marchandises passée sur le site internet www.voletroulantpascher.com, implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions particulières par Volet roulant pas cher groupe VOLMAX.

Pour l’ensemble de nos produits sur mesure, il existe une marge de tolérance de +ou- 3mm entre les dimensions spécifiées par le client et les dimensions des produits fabriqués. Dans tous les cas, veillez à vous conformer aux notices de prises de mesures lors de la saisie de celles-ci dans les différentes applications du site. Il ne pourra y avoir de contestation pour des produits fabriqués dans ces cotes de tolérance.

Commandes

Prise de commande soit sur internet : www.voletroulantpascher.com, soit par courrier postal à l’adresse de l’entreprise VOLMAX, 96 rue de l’Epeule 59100 ROUBAIX.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le représentant légal du Client ou toute personne dûment mandatée à cet effet. Toute commande reçue par courrier ou par fax, pour être valable devra être datée, signée précédée la mention « bon pour accord »

Modification de la commande

Les termes des commandes transmises à Volet roulant pas cher groupe VOLMAX sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, Volet roulant pas cher groupe VOLMAX ne sera pas tenue des délais initialement convenus.

Annulation de commande

Si un acompte est versé à la commande : en cas d’annulation de commande par le client après son acceptation par Volet roulant pas cher groupe VOLMAX, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeur, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à Volet roulant pas cher groupe VOLMAX et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Si aucun acompte n’a été versé à la commande : en cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par Volet roulant pas cher groupe VOLMAX, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, VOLMAX peut, rembourser au Client, la somme correspondant au prix d’achat de l’article.

Refus de commande

Dans le cas où un Client passe une commande à Volet roulant pas cher groupe VOLMAX, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Volet roulant pas cher groupe VOLMAX pourra refuser d’honorer la commande, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20-1, il est rappelé que la Société Volet roulant pas cher groupe VOLMAX confectionne exclusivement des volets roulants sur mesure selon les spécifications du consommateur, ou selon la personnalisation demandée par le Client. Par conséquent, le droit de rétractation de L’article L 121-20 du Code de la consommation, pour les ventes par internet, ne s’applique pas.

Volet roulant pas cher groupe VOLMAX 96, rue de L’Epeule 59100 ROUBAIX Tél :03.20.24.15.46-Fax :09.70.62.41.91-

Siret : 790 791 529 00015

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Livraison

Délai : 2  à 3 semaines à la réception du règlement. Un montant forfaitaire de 40,00 €.

Les coloris vert sapin, rouge, jaune et bleu acier peuvent nécessiter et entrainer un délai supplémentaire (environ +10 jours).

Pour les livraisons dans les DOM TOM, la Corse et les pays de la zone euro, merci de nous contacter pour un chiffrage spécifique du transport (des frais de dédouanement vous seront demandés)

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceci dépendant notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes.

Toutefois ; si plus de 30 jours suite à la date indicative de livraison, les marchandises n’ont pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception ; le Client pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations à l’égard de Volet roulant pas cher groupe VOLMAX, quelle qu’en soit la cause, et sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Modalités

La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit au Client, soit par un simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.

Risques

Le transfert des risques sur les marchandises vendues par Volet roulant pas cher groupe VOLMAX s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux.

Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables, conformément à l’article L.133.3 du Code de commerce.

Transporteurs

Le choix du transporteur se fait selon les dimensions de vos colis :

Pour les colis de moins de 30 kg et une dimension inférieure à 2 mètres le transport se fait par DPD,

Pour les colis de plus de 30 kilos ou encombrants et d’une dimension supérieure à 2 mètres, le transport se fait par GEODIS Messagerie)

Volet roulant pas cher groupe VOLMAX propose aussi un mode de livraison en points relais avec son partenaire ICI relais (société DPD). Ce système est rapide, flexible et sécurisé : numéro de suivi et signature à la remise du colis contre présentation d'une pièce d'identité.

Réception

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Il appartient au client de vérifier : le nombre, l’état des colis et leur contenu.

En cas de litige, vous devez formuler les réserves sur le récépissé du transporteur, en mentionnant avec précision les dommages constatés (carton ouvert ou écrasé, manque 1 colis, trace de choc…) et cela, dès réception et en présence du chauffeur.

Ne jamais noter " sous réserve de déballage ", cette mention n'a aucune valeur et ne sera pas acceptée en cas de litige.

Les réclamations sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées doivent être formulées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, dans les 48 heures de la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, quel que soit le manquement du vendeur. L’acheteur devra s’acquitter du paiement de l’intégralité du prix.

Volet roulant pas cher groupe VOLMAX 96, rue de L’Epeule 59100 ROUBAIX Tél :03.20.24.15.46-Fax :09.70.62.41.91-

Siret : 790 791 529 00015

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Retour

Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord entre Volet roulant pas cher groupe VOLMAX et le Client. Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition du Client et ne donnera pas lieu d’établissement d’un avoir.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client.

Toute reprise acceptée entraînera, après vérification des produits retournés au choix de Volet roulant pas cher groupe VOLMAX, soit :

- l’établissement d’un avoir au profit du Client ou,

- le remplacement des marchandises.

Garantie

Etendue

Nos marchandises sont garanties contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 5 ans, à compter de la date de livraison.

La présentation de la facture acquittée sera rigoureusement exigée préalablement à toute mise en oeuvre de notre garantie.

Les interventions au titre de garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Pour bénéficier de la garantie, toute marchandise doit être, au préalable, soumise à l’acceptation de Volet roulant pas cher groupe VOLMAX. Les frais éventuels de port sont à la charge du Client.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Volet roulant pas cher groupe VOLMAX sera le remplacement gratuit ou la réparation des marchandises ou de l’élément reconnu défectueux par nos services, sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné, auquel cas nous rembourserons le prix du bien reconnu défectueux.

Exclusions

Sont exclus, les vices apparents, les défauts et les détériorations provoquées par l’usure normale, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…), par l’intervention d’un tiers, ou encore par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par Volet roulant pas cher groupe VOLMAX.

Tarif – Prix

Tout devis est préalablement établi sur le site internet au moment de la saisie des spécifications de l’acheteur.

Nos marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Volet roulant pas cher groupe VOLMAX étant assujetti à la TVA, les prix s’entendent TTC sur la base des tarifs en vigueur du site.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la législation française ou celle d’un pays importateur ou d’un pays de transit et toutes modifications de ceux-ci entre la date de la commande et celle de la facture sont à la charge de l’acquéreur.

Les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur, sauf accord écrit du fournisseur.

Facturation

Tout achat de marchandises fera l’objet d’une facturation et sera délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce.

Paiement

Délai

Nos factures sont payables comptant, en totalité au jour de la passation de commande. Sauf accord écrit stipulant des conditions de paiement différentes.

Volet roulant pas cher groupe VOLMAX 96, rue de L’Epeule 59100 ROUBAIX Tél :03.20.24.15.46-Fax :09.70.62.41.91-

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Modalité

Les règlements seront effectués :

- Par carte bancaire, par le biais d’un système sécurisé. Les coordonnées de la carte bancaire de l’Acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL de telle sorte que le paiement est directement effectué auprès de la banque Populaire. Volet roulant pas cher groupe VOLMAX n’a en aucun cas accès à ses coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs.

- Par chèque bancaire : établi à l’ordre de VOLMAX et envoyé à l’adresse suivante : 96, rue de l’Epeule 59100 ROUBAIX. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. La commande est réservée pendant 7 jours pour la France métropolitaine.

- Par virement bancaire : sur demande. Nous vous adresserons un RIB avec nos coordonnées bancaires, vous pourrez ainsi effectuer le virement correspondant au montant TTC de la commande vers notre compte société (la commande sera validée dès réception du virement). Le bon de commande devra nous être retourné daté et signé à l'adresse suivante : VOLMAX 96, rue de l’Epeule 59100 ROUBAIX.

- Paiement Paypal : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations bancaires. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez régler votre commande en quelques clics et en toute sécurité sans entrer votre numéro de carte bancaire.

Volet roulant pas cher groupe VOLMAX n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des présentes conditions générales de vente.

Retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le Client, de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de Volet roulant pas cher groupe VOLMAX.

En outre, Volet roulant pas cher groupe VOLMAX se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte par jour de retard.

Emballage :

Nous apportons un soin particulier à l'emballage des commandes. Nous utilisons un emballage solide et adapté aux produits expédiés.

Suivi de commande :

Le jour de l’expédition de votre commande, vous recevrez un avis d’expédition par mail qui confirmera la bonne prise en charge de votre colis par le transporteur. Vous pourrez suivre l’acheminement de votre colis, sur le site du transporteur, grâce au numéro de suivi communiqué dans votre mail d’expédition.

Réserve de propriété

Volet roulant pas cher groupe VOLMAX se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Volet roulant pas cher groupe VOLMAX pourra reprendre la marchandise, la vente sera résolue de plein droit si bon semble Volet roulant pas cher groupe VOLMAX et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le Client.

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Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Volet roulant pas cher groupe VOLMAX.

Est en cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Volet roulant pas cher groupe VOLMAX et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de Volet roulant pas cher groupe VOLMAX ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Dans de telles circonstances, Volet roulant pas cher groupe VOLMAX préviendra le Client, par écrit (mail, téléphone ou fax), dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Volet roulant pas cher groupe VOLMAX et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours ouvrables à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par Volet roulant pas cher groupe VOLMAX et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’une des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.

Responsabilité

Volet roulant pas cher groupe VOLMAX n'est pas responsable des difficultés techniques qui peuvent affecter la réalisation de la vente en ligne. Volet roulant pas cher groupe VOLMAX n'est ainsi pas tenu responsable des dommages résultant notamment de l'utilisation des réseaux numériques comme la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres dysfonctionnements non imputables à Volet roulant pas cher groupe VOLMAX.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de Volet roulant pas cher groupe VOLMAX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Volet roulant pas cher groupe VOLMAX. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès et écrit de Volet roulant pas cher groupe VOLMAX.

Attribution de juridiction

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par Volet roulant pas cher groupe VOLMAX ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Lille.

Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.

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Information et liberté

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », il est rappelé que les données demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne à la société Volet roulant pas cher groupe VOLMAX qui s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition. Volet roulant pas cher groupe VOLMAX a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de récépissé est le 1673095.